Entre brume et soleil
Technique mixte sur toile en 2 panneaux - 162 x 100 cm
La défiscalisation permet aux professions libérales et aux entreprises de se constituer un patrimoine artistique tout en réduisant leurs impôts.
L'acquisition d’œuvres d'art est à la portée de toutes les entreprises et professions libérales. Les entreprises concernées sont celles assujetties à l'impôt sur les sociétés, à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC) ou des bénéfices agricoles (BA). Les entreprises et les professions libérales inscrites en nom propre peuvent profiter de déductions fiscales en fonction de leur régime d'imposition. Les entreprises doivent relever d'un régime réel d'imposition.
Les achats d’œuvres sont déductibles du résultat imposable dans la limite de 5 pour 1000 du chiffre d'affaires, à condition d'exposer au public ces acquisitions pendant 5 ans, correspondant à la durée de l'amortissement.
Les oeuvres originales d'artistes vivants sont exclues de l'assiette de la taxe professionnelle. Les œuvres achetées sont la propriété de l'entreprise et figureront dans un compte d'actifs, l'objet étant de favoriser l'Art Contemporain et non pas d'enrichir les collections publiques.
Les frais supplémentaires liés à l'acquisition (commissions versées, frais de transport, etc.) sont immédiatement déductibles comme charges classiques.
Quand les choix sont pertinents, l'entreprise peut constater à long-terme une plus-value parfois conséquente. En cas de vente avec plus-value, les excédents sont assujettis au régime des plus-values professionnelles et bénéficient pour les cessions au-delà de 2 ans de l'imposition à taux réduit.
Parlez-en à votre comptable, qui pourra vous conseiller.
Cf. Article 238 bis AB du Code Général des Impôts
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